Restauration scolaire
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Annexe au protocole d'accueil individualisé - Panier-repas
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
I - REGLES GENERALES
Article préliminaire – Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire pour la commune, il a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés. Il est ouvert à tous les élèves des écoles "Claude Monet" et "Henri Dès", ainsi qu’aux enfants de l’école maternelle Bellevue.
Article 1 – Les menus de chaque semaine sont affichés à la porte d’entrée de la cantine et sur le site internet de la commune www.lizy-sur-ourcq.fr
Article 2 – Un menu unique est proposé chaque jour. Il ne peut être modifié ou remplacé que pour des raisons dérogatoires acceptées par la mairie lors de l’inscription de l’enfant.
Article 3 –Le personnel d'encadrement ou de service n'étant pas habilité à distribuer des médicaments, les responsables des enfants prendront toute disposition avec le médecin traitant pour éviter la prise de médicaments lors du repas.
Article 4 – Sauf situation exceptionnelle, la salle de restauration ainsi que les locaux de préparation des repas ne sont pas ouverts à la visite des parents ou toute autre personne extérieure au service hormis le Maire ou toute personne mandatée par lui.
Article 5 – L’accueil exceptionnel un certain nombre de jours pour raison de santé ou nécessité pédagogique est possible.
Article 6 – Tout enfant mangeant à la cantine devra réintégrer son école dès la fin du service.
II – HEURES D’OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Article 7 – La cantine fonctionne de 11h45 à 13 h 20 chaque jour de l'année scolaire sauf le mercredi.
Ces horaires peuvent être modifiés, après accord entre la municipalité et les directeurs d’école, afin d’assurer une bonne coordination entre la cantine et les établissements scolaires.
III – INSCRIPTION ET PAIEMENT
Article 8 – Pour bénéficier de la cantine, les enfants devront être préinscrits par leurs parents ou tuteurs au cours du mois de mai précédant la rentrée scolaire. Le dossier comprendra, outre les renseignements nécessaires à l'identification de l'enfant et de la personne responsable, un exemplaire signé du présent règlement, une photocopie des bulletins de salaire des deux parents, une photocopie de la carte d’allocations familiales ou de la notification de paiement, une photocopie de l’attestation d’assurance scolaire de l’enfant ainsi qu'une décharge de responsabilité pour une éventuelle urgence médicale et le RIB (pour ceux qui souhaitent payer par prélèvement). Pour les élèves arrivant en cours d'année, ces formalités pourront être accomplies dès leur inscription dans un établissement scolaire de la commune.
Article 9 – Seuls les enfants dont le dossier d'inscription préalable aura été accepté par la mairie pourront être accueillis dans la salle de restauration.
Article 10 – Le réglement de la cantine, dont le tarif est fixé par le conseil municipal, est reçu en mairie par le régisseur, ou son suppléant, les lundi matin, jeudi après-midi et le premier samedi du mois sauf jours fériés en espèces ou par chèque à l’ordre de régie restauration scolaire ou prélèvement à la date convenue. Tout paiement non effectué à la date fixée entrainera l’émission d’un titre de paiement à régulariser auprès du Trésor Public. Dans le cas contraire, le Trésor Public se chargera de demander un prélèvement sur la CAF ou sur le salaire.
IV – PROTOCOLE D’ ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)
Article 11 – En cas de problème de santé, avéré par une autorité médicale spécialisée, un protocole d’accueil individualisé doit être signé pour l’année scolaire en cours entre les parents, la Commune et le médecin scolaire de l’Education Nationale. Lorsqu’il est fait mention dans le protocole que la santé de l’enfant nécessite une attention particulière lors des repas, les règles suivantes s’appliquent. Le service cantine en cas de PAI sera facturé par jour pour le temps de garderie suivant le tarif fixé par le conseil municipal. Le repas doit être fourni par les parents, ou responsables légaux de l’enfant. Le repas doit être transporté dans une glacière. Les aliments sont conditionnés dans des emballages hermétiques et isothermes au nom de l’enfant et remis à son enseignant qui le remettra lui-même à l’animateur du temps méridien. Le réchauffage du repas se fera au micro-onde sous couvert d’une « cloche » remise par la famille.
V – ABSENCES
Article 12 – En règle générale, les repas non pris ne sont pas remboursés. Cependant, en cas d'absence pour maladie justifiée par un certificat médical et en prévenant dès le 1er jour le service « cantine » de la mairie, les repas au-delà du deuxième jour d'absence pourront être décomptés sur le mois suivant. Si, pour une raison exceptionnelle, l'accueil des enfants n'est pas assuré par les enseignants et que la responsabilité de la municipalité n'est pas engagée alors que le service minimum d’accueil a été mis en place, les repas commandés, même non pris, seront facturés.
VI – DISCIPLINE
Article 13 – Durant les heures d’ouverture du restaurant scolaire, l’enfant doit respecter :
- ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel de service ;
- la nourriture qui lui est servie ;
- le matériel mis à sa disposition par la ville : locaux, mobilier, couverts, etc…
En cas de manquement grave à la discipline, la municipalité entreprendra, en liaison avec l’école, une démarche auprès des parents de l’enfant. Après un avertissement, une sanction d’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. En outre, toute détérioration des biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes ou acte délibéré, sera à la charge de ses parents ou tuteurs.
Règlement adopté par le conseil municipal du 2 juillet 2018.
