Démarches en matière d'urbanisme
Le guichet unique : toutes vos démarches d’urbanisme en ligne
A compter du 1e janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, …) sous forme numérique. Cette plateforme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel sécurisé, accessible à tout moment et qui permet de suivre l’avancement des dossiers déposés.
Lien du guichet unique : https://lizysurourcq.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture :
> service urbanisme : lundi et jeudi de 14h à 17h30, mardi-mercredi-vendredi : de 9h à 12h30 et de 17h30
Comment déposer un dossier numérique ?
Il suffit de se connecter via le lien suivant : https://lizysurourcq.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg ou png.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt du dossier, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier. Ce numéro vous sera alors communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui remplace le récépissé de dépôt. La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle inscrite sur l’ARE.
A NOTER :
Les travaux ne nécessitant pas d’autorisation (comme les abris de jardin de moins de 5m2, les travaux courants d’entretien) doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
A savoir : la Commune a instauré une demande d'autorisation préalable pour la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant Télécharger la délibération ici
Accéder aux différents formulaires de demandes d’urbanisme : Service-Public.fr
Liens
La commune de Lizy-sur-Ourcq n’étant pas dotée d’un règlement local de publicité, c’est le Préfet qui exerce cette compétence.
Pour toute installation d’enseigne ou de dispositif publicitaire, il vous est conseillé de télécharger le dossier de déclaration et de le remplir avant de l’envoyer à la Direction Départementale des Territoires – Service Ingénierie Durable de la Construction et de l’Energie – Unité de Meaux – 2, rue des Trinitaires – 77100 – MEAUX-
Cerfa n° 14798*01 : demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.
Cerfa n° 14799*01 : déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou d'une pré-enseigne.
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Arrêté préfectoral du 3 février 2006 complété le 2 mai 2012 téléchargeable ici
Déclaration des puits et forages domestiques :
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette déclaration imposée par le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d’une part, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable contre la contamination, d’autre part.