Démarches en matière d'urbanisme

Le guichet unique : toutes vos démarches d’urbanisme en ligne

A compter du 1e janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, …) sous forme numérique. Cette plateforme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel sécurisé, accessible à tout moment et qui permet de suivre l’avancement des dossiers déposés.

Lien du guichet unique : https://lizysurourcq.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture :

> service urbanisme : lundi et jeudi de 14h à 17h30, mardi-mercredi-vendredi : de 9h à 12h30 et de 17h30

Comment déposer un dossier numérique ?

Il suffit de se connecter via le lien suivant : https://lizysurourcq.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg ou png.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après le dépôt du dossier, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier. Ce numéro vous sera alors communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui remplace le récépissé de dépôt. La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle inscrite sur l’ARE.

A NOTER :

Les travaux ne nécessitant pas d’autorisation (comme les abris de jardin de moins de 5m2, les travaux courants d’entretien) doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

A savoir : la Commune a instauré une demande d'autorisation préalable pour la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant  Télécharger la délibération ici

Accéder aux différents formulaires de demandes d’urbanisme : Service-Public.fr