Pouvoirs de Police du Maire

Le Maire

En application de la loi, le Maire est chargé, sous le contrôle du préfet, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

A cette compétence générale, s’ajoutent de très nombreuses compétences de police dites « polices spéciales » et, plus largement, ce pouvoir du Maire s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de prévention de la délinquance.

De plus, Officier de Police Judiciaire (OPJ), le Maire intervient, sous le contrôle du procureur de la république, dans le constat des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs.

Pour l’assister dans ces missions, le Maire peut disposer d’agents communaux assermentés, au sein d’un service de police municipale.