DOCUMENTS D'URBANISME
Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent ou l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d’Urbanisme qui définit ces règles.
Le service de l’urbanisme instruit tout au long de l’année les demandes de travaux et permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s’agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Il est constaté une recrudescence de travaux ne faisant l’objet d’aucune demande d’autorisation. Entreprendre des travaux sans autorisation, c’est prendre des risques. Dans le meilleur des cas, nous pouvons procéder à des régularisations. Dans d’autre cas, les contrevenants s’exposent à des poursuites. Des riverains lésés peuvent obtenir réparation auprès du Tribunal avec obligation de démolition des biens contestés. Soyez vigilant, mieux vauUne ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent ou l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d’Urbanisme qui définit ces règles.
Le service de l’urbanisme instruit tout au long de l’année les demandes de travaux et permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s’agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Il est constaté une recrudescence de travaux ne faisant l’objet d’aucune demande d’autorisation. Entreprendre des travaux sans autorisation, c’est prendre des risques. Dans le meilleur des cas, nous pouvons procéder à des régularisations. Dans d’autre cas, les contrevenants s’exposent à des poursuites. Des riverains lésés peuvent obtenir réparation auprès du Tribunal avec obligation de démolition des biens contestés. Soyez vigilant, mieux vaut prévenir que guérir. Obtenir une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de votre bon droit.t prévenir que guérir. Obtenir une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de votre bon droit.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme :
Par délibération n°54-2024 en date du 29/08/2024, le Conseil municipal de Lizy-sur-Ourcq a fixé les modalités de consultation dans le cadre d’une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 avril 2024 par délibération du Conseil municipal , afin de corriger une erreur matérielle concernant la mise en conformité avec le SCoT et notamment sa prescription n°52 où il est précisé qu’en dehors des sites urbains constitués, et à l’exclusion des bâtiments agricoles […] aucune nouvelle urbanisation nouvelle ne peut être implantée à moins de 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100ha.
Cette délibération précise que le dossier de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois à compter du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus à la mairie de Lizy-sur-Ourcq sur les horaires d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune et rappelle que celle-ci fera l’objet, conformément à l’article R. 153-21 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
La révision du Plan Local d’Urbanisme :
Le Conseil municipal réuni le 19 mai 2016 a décidé de prescrire la révision du PLU, dont les objectifs et les modalités de concertation ont été précisés dans une délibération.
Le 22 juin 2023, le Conseil a voté l’arrêt projet du PLU.
Le 4 avril 2024, suite aux avis et remarques des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique qui s’est tenue du 5 décembre 2023 au 13 janvier 2024, le Conseil municipal a adopté le PLU.
Vous pouvez dorénavant consulter les pièces du dossier sur le site de Géoportail de l'Urbanisme.
Liste des pièces du Plan local d’urbanisme de Lizy-sur-Ourcq :
Délibérations :
Approbation : cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Dossier Révision du PLU :
Règlement graphique
Règlement graphique 2
Règlement écrit
Enquête publique :
Rapport de la commissaire-enquêtrice
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle d'une pluralité de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique, d'aménagement commercial et artisanal, d'environnement et de paysage.
Lizy-sur-Ourcq est concernée par le SCoT Marne-Ourcq, dont le périmètre couvrait 41 communes du Nord-Est de la Seine-et-Marne (Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq et Communauté de Communes du Pays Fertois).
Le projet de SCoT Marne-Ourcq a fait l'objet d'une enquête publique en 2016. Il a été approuvé le 6 avril 2017 par le Comité du Syndicat Mixte Marne-Ourcq, qui était compétent pour son élaboration et son suivi.
Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Fertois pour créer la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie, le Syndicat Mixte Marne-Ourcq a été dissout en 2019 et la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq a repris la gestion et le suivi du SCoT Marne-Ourcq. Ce dernier reste donc vigueur vis-à-vis notamment du PLU de Lizy-sur-Ourcq.
Le SCoT est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq. SCoT
la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (dite « loi LCAP ») a créé une alternative à l’actuel rayon de protection de 500 mètres : le Périmètre Délimité des Abords (PDA).
Le PDA a été inséré dans le Code du patrimoine, dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain.
En ce sens, il participe à une meilleure protection du monument historique concerné et des espaces environnants que le rayon de protection de 500 mètres, souvent sujet à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité, rend difficile à appréhender.
Ce PDA obéit à la même logique que le périmètre de protection en s’affranchissant de la distance de 500 mètres, pour déterminer les secteurs qui contribuent réellement à la mise en valeur du monument historique inscrit ou classé. Cette distance est adaptée avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La commune de Lizy-sur-Ourcq est concernée par un monument inscrit à l’inventaire des Monuments historiques qui génère un périmètre de protection. Cependant, ce périmètre n’est pas adapté à la réalité locale et aux différents enjeux en matière de paysage, d’urbanisme et de protection patrimoniale.