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DOCUMENTS D'URBANISME

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent ou l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d’Urbanisme qui définit ces règles.
Pour obtenir un plan de zonage et règlement du PLU, vous devez faire une demande par mail ou vous pouvez consulter le Geoportail en cliquant ici

La révision du Plan Local d’Urbanisme en cours :

Le Conseil municipal réuni le 19 mai 2016 a également décidé de prescrire la révision du PLU, dont les objectifs et les modalités de concertation sont précisés dans la délibération Téléchargeable ici

Le service de l’urbanisme instruit tout au long de l’année les demandes de travaux et permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s’agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Il est constaté une recrudescence de travaux ne faisant l’objet d’aucune demande d’autorisation. Entreprendre des travaux sans autorisation, c’est prendre des risques. Dans le meilleur des cas, nous pouvons procéder à des régularisations. Dans d’autre cas, les contrevenants s’exposent à des poursuites. Des riverains lésés peuvent obtenir réparation auprès du Tribunal avec obligation de démolition des biens contestés. Soyez vigilant, mieux vaut prévenir que guérir. Obtenir une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de votre bon droit.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Soyez vigilant, mieux vaut prévenir que guérir. Obtenir une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de votre bon droit.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle d'une pluralité de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique, d'aménagement commercial et artisanal, d'environnement et de paysage.

Lizy-sur-Ourcq est concernée par le SCoT Marne-Ourcq, dont le périmètre couvrait 41 communes du Nord-Est de la Seine-et-Marne (Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq et Communauté de Communes du Pays Fertois).

Le projet de SCoT Marne-Ourcq a fait l'objet d'une enquête publique en 2016. Il a été approuvé le 6 avril 2017 par le Comité du Syndicat Mixte Marne-Ourcq, qui était compétent pour son élaboration et son suivi.

Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Fertois pour créer la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie, le Syndicat Mixte Marne-Ourcq a été dissout en 2019 et la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq a repris la gestion et le suivi du SCoT Marne-Ourcq. Ce dernier reste donc vigueur vis-à-vis notamment du PLU de Lizy-sur-Ourcq.

Le SCoT est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.

 

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Responsable de l'Urbanisme
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