PLAN LOCAL D'URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE
Publié le 05/04/2024
[ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE]
Par arrêté n°2023-74, le Maire de la commune de Lizy-sur-Ourcq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, pour une durée de 40 jours consécutifs, à compter du 05 Décembre 2023 jusqu’au 13 Janvier 2024 inclus.
Madame Monique DELAFOSSE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Melun.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier.
Le commissaire-enquêteur a reçu à la mairie les personnes qui le souhaitaient aux dates suivantes :
- 5 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
- 20 Décembre 2023 de 14h30 à 17h30
- 13 janvier de 09h00 à 12h00
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport.
Au terme de l’enquête publique, l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lizy-sur-Ourcq a été adoptée par le conseil municipal le 4 avril 2024.
Avis d'enquête publique
(225.82 Ko)
Procès-verbal de synthèse
(835.78 Ko)
Mémoire en réponse
(4.15 Mo)