RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération 53-2024 du Conseil municipal, les élus ont décidé des modalités de l'enquête publique relative à la désaffectation puis au déclassement de la parcelle AC 165, située rue Gaston Carré.
Un promoteur a fait une offre d’achat pour une partie de la parcelle afin d’y aménager 9 lots avec habitations. Cette parcelle est partiellement située sous une ligne à haute tension, d’où un découpage retenant 3480m². Cette parcelle appartient au domaine public de la commune.
Enquête et information du public :
La délibération 53-2024 a fixé les modalités de l’enquête publique, d’une durée de 15 jours, du 16 au 30 septembre 2024 afin de recueillir l'avis des administrés sur le projet de déclassement et de cession de cette partie de parcelle :
Le dossier complet a été mis à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture habituelles, soit de 9h à 12h les mardis, mercredis et vendredis et de 14h à 17h30 du lundi au vendredis, ainsi que sur le site de la ville.
Un registre a été ouvert pour recueillir les observations du public.
Un commissaire enquêteur a été désigné pour mener cette enquête publique.
Une permanence du commissaire enquêteur s'est tenue le samedi 28 septembre 2024, de 10h à 12h à la mairie.
Le conseil municipal a chargé Madame Monique DELAFOSSE en qualité de commissaire enquêteur (nommée par arrêté municipal du 11/07/2024 puis du 22/08/2024), de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à la bonne tenue de l'enquête publique.
Voici son rapport :