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DELIBERATIONS 2024

Conseil municipal du 29 février 2024 :

Délibération n°01-2024 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°02-2024 : Modification des délibérations sur l’attribution du régime indemnitaire

Délibération n°03-2024 : Aide communale aux réfections de façade_ Approbation du règlement fixant les modalité d’attribution

Délibération n°05-2024 : Rétrocession à la commune des voiries et parties communes du Lotissement privé « Champ Bodor » à Echampeu

Délibération n°06-2024 : Révision du SDRIF_avis sur le projet

Délibération n°07-2024 : Programme des travaux éclairage public_SDESM 2024

Délibération n°08-2024 : Demande de subvention DETR-DSIL 2024

Délibération n°09-2024 : ZAER_lancement de la consultation

Délibération n°10-2024 : Voeu portant sur le ramassage des biodéchets

Délibération n°11-2024 : Mise en place du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Délibération n°12-2024 : Validation des orientations budgétaires 2024

12-2024-Annexe ROB 2024.pdf

Délibération n°13-2024 : Convention pour la gestion de flux

Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne :

Délibération n°14-2024 : Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

Conseil municipal du 4 avril 2024 :

Délibération n°15-2024 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n°16-2024 : Maintien du permis de démolir et de l'autorisation cloture

Délibération n°17-2024 : Maintien de l'autorisation préalable division logements

Délibération n°18-2024 : Maintien du Droit de Préemption Urbain

Délibération n°19-2024 : Bilan de la concertation et arrêt des ZAER

Annexe ZONES ZAER.pdf

Délibération n°19-2024 : Bilan de la concertation et arrêt des ZAER

Délibération n°20-2024 : Modification tarification salle Maison Rouge

Délibération n°21-2024 : Modification tarification salle du Parc

Délibération n°22-2024 : Subventions de fonctionnement aux associations

Délibération n°23-2024 : Tarification exceptionnelle association RGC pour Maison Rouge

Délibération n°24-2024 : Tarification de l'enlèvement des déchets - fête foraine

Délibération n°25-2024 : Création poste adjoint animation principal 1ère classe

Délibération n°26-2024 : Revalorisation du tarif de la restauration scolaire

Délibération n°27-2024 : Frais de fonctionnement 2023-2024

Délibération n°28-2024 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Délibération n°29-2024 : Modification du règlement intérieur du périscolaire

Délibération n°30-2024 : Subvention allouée à l'école maternelle Bellevue

Délibération n°31-2024 : Subvention allouée à l'école élémentaire Monet-Dès

Délibération n°32-2024 : Subvention allouée à l'école Saint-Albert

Délibération n°33-2024 : Subvention exceptionnelle à l'école Monet-Dès classe découverte

Délibération n°34-2024 : Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°35-2024 : Approbation du compte administratif 2023

Délibération n°36-2024 : Affectation du résultat de l'exercice 2023

Délibération n°37-2024 : Adoption des reste-à-réaliser 2023

Délibération n°38-2024 : BIilan des acquisitions et des cessions immobilières 2023

Délibération n°39-2024 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

Délibération n°40-2024 : Fongibilité des crédits

Note de présentation du budget 2024.pdf

Délibération n°41-2024 : Vote du budget unique 2024

Délibération n°42-2024 : Plan d'actions pour le Fonds d'Aménagement Communal

Conseil municipal du 22 avril 2024 :

Délibération n°43-204 : Vote des taux annulant la délibération n° 39-2024

Délibération 44-2024 : Décision concernant le marché de la toiture de la mairie

Conseil municipal du 29 août 2024 :

Délibération n°45-2024 : signature de la convention financière avec les lycées du canton de Dammartin

Délibération n°46-2024 : signature de la convention financière avec les collèges du canton de Dammartin

Délibération n°47-2024 : Prêt de la scène mobile à la CCPO

Délibération n°48-2024 : Annualisation du temps de travail des agents du service scolaire

Délibération n°49-2024 : création poste adjoint technique annualisé

Délibération n°50-2024 : adhésion au grouement des assurances proposé par le CD77

Délibération n°51-2024 : Adhésion de nouvelles communes au SDESM

Délibération n°52-2024 : Approbation du plan de zonage proposé par la CCPO

Délibération n°53-2024 : Désaffectation de la parcelle AC 165 Place Florian

Délibération n°54-2024 : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n°55-2024 : désaffectation et déclassement de la parcelle AB 66 "les Terrasses"

Délibération n°56-2024 : Admission en non valeur des créances irrécouvrables

Délibération n°57-2024 : signature d'un nouveau bail précaire au 43 rue Jean Jaurès

Délibération n°58-2024 : Adhésion de nouvelles communes au SDESM

Conseil municipal du 16 décembre 2024 :

Délibération n°59-2024 : CONTRATS D’ASSURANCE – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LES MARCHES

Délibération n°60-2024 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Délibération n°61-2024 : ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG77

Délibération n°62-2024 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG DE SEINE ET MARNE

Délibération n°63-2024 : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME