ACTES ADMINISTRATIFS
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique est devenue le mode de publicité officiel des actes des communes de plus de 3 500 habitants, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311.
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique est devenue le mode de publicité officiel des actes des communes de plus de 3 500 habitants, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311.
