ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION 2025

 
Le dossier de demande de subvention pour l’année 2025 est disponible :

Cette année, la collectivité a souhaité définir des critères d’attribution des subventions et proposer une grille qui en permettra l’octroi en toute transparence pour les associations demandeuses ;
 

  La délibération n°55-2023 fixe 2 types de subventions et les critères d’attribution :
- La subvention simple qui propose un financement qui ne pourra dépasser 30% maximum du budget prévisionnel ;
- La subvention d'aide au démarrage à des associations de moins d'un an qui permet un financement de 10 % maximum du budget prévisionnel.
Les critères d’attribution des subventions retenus sont les suivants :
- Critère n°1 : éligibilité ;
- Critère n°2 : vie associative ;
- Critère n° 3 : moyens mis en œuvre ;
- Critère n°4 : qualité du projet de l'association
L’association demandeuse devra avoir pris connaissance de la charte de la vie associative (en pièce jointe) et signé son engagement. 
 

Pièces à joindre impérativement au dossier de subvention :

1.    Pour une première demande :

o    Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. 
o    La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau…).
o    Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET. 
o    Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 
o    Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale approuvant le budget et le rapport d’activité le plus récent. 
o    Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 
o    La charte des associations signée

2.    Pour un renouvellement :

o    Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. 
o    La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
o    Un relevé d’identité bancaire de l’association portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET s’il a changé. 
o    Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 
o    Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale.

Le dossier complet sera à retourner au plus tard le mercredi 15 janvier 2025, délai de rigueur :
Par mail de préférence : vie-locale@lizy-sur-ourcq.com